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AVIS ET CONSENTEMENT RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Beograd na vodi d.o.o. Beograd – Savski venac,, société dont le siège social est situé à Belgrade, à l’adresse Karadjordjeva 48, sous le numéro d’identification 21033391 (ci-après dénommée la « Société ») souhaite, en sa qualité de responsable du traitement des données, traiter certaines informations à caractère personnel. Dans ce but, nous vous fournissons l’avis suivant en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données ») conformément à l’article 15 de la Loi serbe relative à la protection des données à caractère personnel (Gazette officielle de la République de Serbie, n° 97/2008, 104/2009, 68/2012 et 107/2012) (ci-après dénommée « LPDCP ») :

1. Données faisant l’objet du traitement

La Société collectera auprès de vous et traitera les données à caractère personnel suivantes :

  • a) civilité, nom et prénom
  • b) courriel
  • c) numéro de téléphone mobile
  • d) nationalité
  • e) pays de résidence
  • f) langue souhaitée pour la communication (serbe et/ou anglais)

2. Objectif de la collecte de données et de leur traitement ultérieur

La Société prévoit de construire des unités résidentielles dans le cadre du projet Belgrade Waterfront.

Vos données à caractère personnel, indiquées à l’article 1 du présent avis, seront collectées si vous manifestez votre intérêt pour l’achat d’une unité au sein du projet Belgrade Waterfront. Le but de la collecte de vos données à caractère personnel est de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de votre démarche et de comprendre vos besoins. La nationalité est recueillie à des fins d’étude de marché et d’amélioration de l’offre. Les langues de communication souhaitées sont recueillies afin de définir la langue de communication.

Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement aux fins susmentionnées, sauf si la loi exige une autre utilisation dans le cadre du respect d’obligations légales.

3. Utilisation des données

La Société procèdera à la collecte, l’enregistrement, la copie, la recherche, la classification, le stockage, la séparation, la modification, l’utilisation, la divulgation, l’organisation, la conservation et l’adaptation des données collectées.

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué de manière automatique, semi-automatique et/ou manuelle.

4. Informations sur les utilisateurs des données

La Société ne fournira à qui que ce soit vos données à caractère personnel indiquées à l’article 1 sauf si la loi l’exige.

5. Caractère obligatoire et base juridique du traitement des données

Le traitement des données s’appuie sur la base juridique de votre consentement. Le consentement pour la collecte et le traitement des données est accordé de manière volontaire.

Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment. En cas de retrait du consentement, vous serez dans l’obligation de rembourser la Société pour tous dommages et dépenses raisonnables découlant du retrait du consentement.

6. Vos droits en cas de traitement illicite des données

Le traitement des données ne sera pas autorisé :

  • a) si une personne physique n’a pas donné son consentement pour le traitement de ses données, c’est-à-dire si le traitement est effectué sans autorisation légale ;
  • b) si le traitement est effectué à des fins autres que celles indiquées, qu’il s’appuie sur le consentement d’une personne ou sur des pouvoirs réglementaires en matière de traitement des données sans consentement ;
  • c) si le but du traitement est défini de manière vague, modifié, irrecevable ou déjà réalisé ;
  • d) si le sujet des données est identifié ou identifiable, même après la réalisation de l’objectif du traitement de ces données ;
  • e) si la méthode de traitement des données est irrecevable ;
  • f) si les données traitées sont inutiles ou non pertinentes aux fins du traitement ;
  • g) si le nombre ou le type de données traitées est disproportionné au regard de l’objectif de leur traitement ;
  • h) si les données sont inexactes et incomplètes, c’est-à-dire si elles ne sont pas fondées sur une source crédible ou si elles sont obsolètes.

Conformément à la LPDCP et sur votre demande, vous avez le droit d’être informé(e) du traitement de vos données, d’accéder aux données vous concernant, ainsi que de demander une copie desdites données. En plus de ce qui précède, vous avez le droit de demander la correction, la modification, la mise à jour ou la suppression des données, ainsi que d’interrompre par un sursis à statuer et de suspendre leur traitement.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • a) si le but du traitement des données n’est pas clairement indiqué ;
  • b) si le but du traitement est modifié, mais que les exigences en matière de traitement des données pour ledit but modifié ne sont pas satisfaites ;
  • c) si le but du traitement a été atteint, c’est-à-dire si les données ne sont plus nécessaires pour ledit but ;
  • d) si les données sont traitées par des moyens irrecevables ;
  • e) si les données sont telles que leur nombre ou leur type est disproportionné au regard du but de leur traitement ;
  • f) si les données sont inexactes et qu’elles ne peuvent être remplacées par des données exactes au moyen de corrections ;
  • g) si les données sont traitées sans consentement ou sans autorisation légale, ainsi que dans les autres cas où le traitement n’est pas autorisé en vertu de la LPDCP.

Vous aurez le droit d’interrompre par un sursis à statuer ou de suspendre le traitement des données si vous avez contesté l’exactitude et l’exhaustivité des données. Vous aurez également le droit de demander à ce que lesdites données soient présentées comme contestées en attendant la décision statuant sur leur exactitude et leur exhaustivité.

7. Autres informations utiles sur le traitement de vos données

Délai de conservation et de traitement des données

Vos données seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus de 20 ans.

Mesures de protection

La Société s’engage à prendre les mesures appropriées en matière d’organisation, de techniques et de ressources humaines afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage également à adopter les normes en matière de sécurité des données physiques et électroniques.

La confidentialité de vos données à caractère personnel sera préservée. L’accès auxdites données ne sera autorisé qu’aux personnes nécessitant un tel accès afin de remplir leur mission dans la Société et ce, uniquement dans la mesure requise par l’étendue des tâches que lesdites personnes accomplissent.

Autres

En cas de questions ou de demandes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, voici nos coordonnées :

Beograd na vodi d.o.o.
Karadjordjeva 48
11000 Belgrade

Tel: 011 7 888 895
E-mail: info@eaglehills.com

CONSENTEMENT

Par la présente, je confirme avoir lu et compris le présent avis relatif au traitement des données à caractère personnel et en apposant ma signature ci-dessous, je consens au traitement de mes données à caractère personnel par la Société, conformément au présent avis et aux lois et réglementations applicables.